Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Le site https://monbambou.fr est édité par :

Tom HEUDIER — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial MonBambou

• Siège social : 11 rue Gaston Monnerville, appartement 113, 31270 Cugnaux, France

• SIREN : 108 599 630

• SIRET (siège) : 108 599 630 00010

• Immatriculation : 108 599 630 R.C.S. Toulouse — également immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)

• Code APE : [À COMPLÉTER — figure sur l'avis de situation SIRENE]

• Adresse électronique : Contact@Monbambou.fr

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Tom HEUDIER.

3. Hébergement

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify et hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Téléphone : +1 613 241 2828 Site internet : https://www.shopify.com

Pour l'Espace économique européen, le contrat de service est conclu avec Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://monbambou.fr (textes, visuels, photographies, logos, identité graphique, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tom HEUDIER (EI) ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le nom commercial MonBambou, ainsi que le nom de domaine monbambou.fr, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MonBambou.

Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à MonBambou (Contact@Monbambou.fr) et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

6. Responsabilité

MonBambou s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; le client est invité à les signaler à Contact@Monbambou.fr.

Les informations relatives aux produits, notamment celles portant sur le confort, le maintien ou les matières, sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas des allégations thérapeutiques, un avis médical ou un dispositif de traitement. Elles ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.

Le site utilise des cookies et traceurs. Le paramétrage du consentement est accessible à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.